Le Ministre du commerce et de l’Artisanat,
En application des dispositions de l’arrêté du Ministre du commerce du 12 août 2004, relatif à la fixation des procédures de la surveillance préalable à l’importation notamment l’article 6,
A décidé de soumettre les produits inscrits au tableau suivant à la surveillance préalable à l’importation, et ce à partir de la publication de cet avis au journal officiel de la république Tunisienne.
La fiche d’information à soumettre au visa des services du Ministère du commerce et de l’Artisanat ( Direction Générale du Commerce Extérieur) doit être établie en 3 exemplaires suivant le modèle annexé à l’arrêté sus visé.
| Positions tarifaires | Libellé des produits |
| 160414 | Conserves de thon |
| 1806 | Chocolat et préparations contenant du cacao |
| 1901 | Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao |
| 1905 | Produits de boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie |
| 2005 et 2006 | Préparations alimentaires de légumes |
| 2007 et 2008 | Confitures, gelées, marmelades, purées et préparations de fruits |
| 2009 | Jus de fruit ou de légumes |
| 2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine de moutarde et moutarde préparée |
| 2105 | Glaces de consommation |
| 2106 | Préparations alimentaires non définies ailleurs |
| 2202 | Eaux, y .c. les eaux minérales et les eaux gazéifiées |
| 3303 à3307 | Parfums, produits de beauté ou de maquillage, préparations capillaires, préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels |
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3401 3402 |
Savons Préparations pour lessives et préparations de nettoyage |
| 4411 | Panneaux de fibres de bois. |
| 4418 | Portes et leurs cadres |
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4810 à l’exception de 48102200912 48102200105 48102980102 48102200990 48103290903 48103290107 |
carton |
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6109 6110 6203 6204 6205 |
T-shirts et maillots de corps, en bonneterie Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie Costumes ou complets, ensembles, vestons pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour homme ou garçonnets Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robres, jupes, jupes-culottes, pantalons, Salopettes à bretelles, culottes et shorts (autre que pour le bain), pour femmes ou fillettes Chemises et chemisettes, pour hommes et garçonnets |
| 6401 à6405 | Chaussures |
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69079020014 6908 |
Carreaux en céramiques |
| 6910 | Articles sanitaires en céramique |
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701090 7013 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons , bocaux, pots, emballages, tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage , en verre , bocaux à conserver en verre , bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. Objets en verre pour le service de table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation |
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76042910902 76041090005 76041010105 76042990006 |
Profilés en aluminium |
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83013000 83144011 83014019 |
Serrures des types utilisés pour meubles en métaux communs, Serrures à cylindres, des types utilisés pour portes de bâtiments Autres serrures des types utilisés pour portes de bâtiments |
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83021000 83024100 83024200 |
Charnières et paumelles Autres garnitures, ferrures et articles similaires, en métaux communs pour bâtiments Poignées, tirettes, entrées de clés, boutons pour meubles |
| 8419110 | Chauffe-eau |
| 8509 | Appareils électromécaniques à moteur électronique incorporé, à usage domestique |
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8544499 ; 8544460 8544429 |
Câbles électroniques |
| 8517 | Postes de téléphones y compris les téléphones cellulaires |
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870120 8702 8704 |
Tracteurs routiers pour semi-remorques Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus Véhicules automobiles pour le transport de marchandises |
|
9503 9504 |
Jouets, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; pour le divertissement Articles pour jeux de sociétés, y.c. les jeux à moteur ou à mouvement |
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9608 9609 9610 9611 |
Stylos et crayons à bille ; stylos et marqueurs Crayons, mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner Ardoises et tableaux pour l’écriture ou le dessin Dateurs, cachets, numéroteurs et articles similaires |
le Ministre du Commerce et de l'Artisanat
Nejla Harrouch
